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Condition #5 : justice électorale

Flickr/Monusco

-> Indépendance et impartialité de la justice électorale

La justice électorale a un rôle très important dans un processus électoral. Car, in fine, c’est  c’est elle qui proclame les résultats définitifs. Les élections de 2011 ont été dans ce cas un marqueur important : beaucoup d’élus ont obtenu gain de cause devant les juges alors que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ne les avait pas proclamés vainqueurs. Ces dernières années, les critiques de l’opposition se sont concentrées sur la Cour constitutionnelle, vu son rôle important en matière d’élection présidentielle.

Ces dernières années, les décisions de la Cour constitutionnelle ont toutes été prononcées en faveur du pouvoir et elles ont été fortement contestées par l’opposition. Beaucoup de juristes ont estimé que certaines violaient carrément la Constitution. Deux exemples illustrent ces affirmations : en 2016, la Cour s’est réunie à cinq sur neuf pour autoriser la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) à reporter des élections, sans fixer un quelconque délai. La décision a été prise en violation de l’article 90 de la loi portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; le deuxième exemple est celui du remplacement de 1/3 des membres de la même après trois ans. Alors que c’est par tirage au sort que les trois juges devaient être désignés pour être remplacés, le pouvoir s’est arrangé à pousser vers la démission deux juges après le décès d’un autre. Quant aux cours d’appel, juges électoraux pour les législatives et les provinciales, elles brillent par une corruption et une absence totale de formation sur les questions électorales.

La composition de la Cour constitutionnelle inquiète par sa partialité et sa soumission au régime. Son passé récent ne plaide pas non plus en sa faveur. D’autant que la présence d’un des conseillers les plus proches de Kabila dans cette cour, couplé à la nomination du seul juge un peu indépendant au Conseil d’état, est perçue comme le signe que le président Joseph Kabila veut absolument tout contrôler. Les cours d’appel viennent à peine d’être installées dans les nouvelles provinces et les magistrats sont nouvellement nommés. Aujourd’hui, la justice électorale, comme d’ailleurs l’ensemble de l’appareil judiciaire, est corrompue, manque des moyens et est au service du pouvoir. Dans ces conditions, il est difficile de parler d’une justice indépendante et impartiale.

Toutes les tentatives pour réformer la Cour constitutionnelle ont échoué, car le président Joseph Kabila en a fait un instrument de conservation de son pouvoir. Cette haute instance judiciaire demeure toutefois la seule institution légitime en RD Congo. Même si, pour y parvenir, elle a violé des dispositions légales la régissant. Compte tenu d’une crise de confiance, de la corruption généralisée du système judiciaire, d’aucuns se posent des questions sur les conditions de travail des cours d’appel créées à la veille des élections. Seront-elles capables de gérer les recours relatifs aux contentieux électoraux ? Rien n’est moins sûr.

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