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Condition #10 : gestion des ressources financières

Flickr/Stack of Money

-> La transparence dans la gestion des ressources électorales

 Il n’existe aucune transparence dans la manière dont les fonds alloués à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sont utilisés. Et l’audit de cette institution, tel que prévu dans l’accord de la Saint-Sylvestre, n’a jamais eu lieu.

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est critiquée de toutes parts pour son absence d’impartialité et son manque d’indépendance. Sa gestion est jugée opaque. La Ceni est également fortement soupçonnée de corruption et de détournement d’argent, comme l’ont révélé les documents de Lumumba papers, révélés par le quotidien belge Le Soir. Par ailleurs, l’opposition avait obtenu que l’institution électorale soit redynamisée pendant la transition afin de restaurer la confiance entre les acteurs. Malheureusement, à ce jour, seul le Mouvement de libération du Congo (MLC) a réussi à remplacer son membre. L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) attend toujours le remplacement de son représentant. D’autres critiques concernent le respect des règles de passation des marchés publics par la Ceni.

Le pouvoir contrôle tout. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ne se préoccupe de rien et continue son chemin. Sa gestion demeure opaque. La Ceni ne répond à aucune critique et ne fait preuve d’aucune transparence dans la gestion des fonds lui alloués par le gouvernement. En interne sa gestion est jugée opaque et calamiteuse. Ainsi par exemple, son président n’a jamais publié la liste des membres de son cabinet car jugé trop familial.

En outre, nos organisations observent une absence de cohésion entre les membres de la plénière de la Ceni. Certains ont ainsi dénoncé le fait, par exemple, que les plans de décaissement financier signés avec le gouvernement ne sont pas connus de tous, mais gérés de manière opaque par le bureau. On peut aussi citer le tweet d’un membre de l’Assemblée plénière qui dénonce le fait qu’aucun contrat en rapport avec l’achat des machines à voter n’a été formellement approuvé au sein de la Ceni.

Il existe aussi des problèmes de gestion quotidienne. Ainsi les démembrements provinciaux de la Ceni sont très faiblement équipés. À titre d’exemple, nous avons observé que le Secrétariat exécutif de la Ceni/Kinshasa manque de photocopieuse (du moins jusqu’au mois d’avril). Le personnel nous a laissé entendre qu’il était attendu un appui matériel de l’ambassade du Japon pour acquérir cet outil important. Les autres équipements tels chaises, tables, etc. laissent à désirer. L’on peut tout de suite se poser la question de l’utilisation de tant de fonds alloués aux investissements depuis 2013 par le budget de la Ceni.

Enfin, le gouvernement a levé l’option d’un financement propre des élections, en refusant toute aide extérieure, allant même jusqu’à refuser l’appui logistique de la Monusco, au nom de la souveraineté nationale. Paradoxalement, le président de la République a sollicité un appui de la SADC.

Nos organisations estiment que, sans un changement pour plus de transparence dans la gestion de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), nous allons vers le chaos et que le risque est réel de compromettre le processus électoral. Le gouvernement doit rendre public le plan de décaissement des fonds pour les élections. La Ceni doit publier de son côté l’utilisation de ses fonds et respecter les lois en matière de passation des marchés publics. Car, aujourd’hui nous avons aucune visibilité sur les finances de la Ceni. Cette transparence passe aussi et surtout par la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre, notamment en permettant à chaque entité représentée à la Ceni de remplacer son membre.

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