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RDC : Tshisekedi prié de revoir un contrat léonin approuvé par Kabila

A peine élu par la CENI, le nouveau Président est interpellé par Global Witness à propos de l’octroi illégal par Kabila d’un permis pétrolier.

Lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 19 novembre 2017, Félix Tshisekedi qui disait alors vouloir combattre « le retour à la dictature » au Congo, exercée selon lui par Joseph Kabila avec le soutien d’ « individus mafieux« , avait déclaré : « Tous ceux qui signent des contrats avec Joseph Kabila, lorsque les choses vont changer, qu’ils considèrent ces contrats comme nuls et de nul effet » .

Or, à peine arrivé au faîte du pouvoir, voici que le nouveau Président se voit offrir une occasion de mettre en œuvre cette promesse, grâce à un rapport de l’ONG britannique Global Witness publié ce vendredi qui le prie de revoir un contrat pétrolier approuvé par son prédécesseur en février 2018, pour s’assurer qu’il est conforme à la loi congolaise et que le peuple congolais touche les bénéfices du secteur pétrolier..

Il s’agit du Contrat de partage de production (CPP) conclu entre le Ministère des Hydrocarbures et la Compagnie Minière du Congo (COMICO), approuvé par ordonnance présidentielle en février 2018, lui permettant de mener des prospections dans trois blocs de la Cuvette Centrale. L’un d’eux empiète sur le Parc national de la Salonga, inscrit au Patrimoine mondial de l’Humanité par l’UNESCO. Or, selon l’analyse juridique commandée par Global Witness, en approuvant ce contrat qui remonte à 2007, Kabila l’a en fait rendu nul et non avenu. Car il serait contraire selon Global Witness à la loi sur les Hydrocarbures de 2015 qui stipule que tout contrat comprenant une clause qui contredit les normes fixées par la loi doit être considéré comme nul et non avenu.

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