Cette plateforme est une initiative de cinq organisations de la société civile congolaise : l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA), Filimbi, Les Congolais débout, et la Lutte pour le changement (Lucha).
Pour nous contacter :
+243 971 422 656
info@electionsrdcongo.com

Blog

Avions de Fayulu bloqués, que disent les règlements…

Les autorités de l’aviation civile congolaise, soutenues par le ministre des Transports de la RDC, multiplient donc les procédures pour empêcher l’arrivée de l’avion du candidat Martin Fayulu ou du moins le retarder.

Selon trois professionnels de l’aviation civile congolaise l’argumentation des autorités de la RDC ne tient pas. « M. Fayulu a, conformément à la Loi 10/014 du 31 décembre 2010 et la Réglementation aérienne RACD 16-2 au Chapitre 2, introduit sa requête en bonne et due forme le 27 novembre par voie électronique, comme cela est requis », nous explique l’un d’eux de façon aussi administrative qu’exhaustive, avant de nous faire parvenir le texte de cette règlementation qui stipule : « Sous réserve des capacités technologiques de la RDC, les documents pour l’entrée et la sortie des aéronefs seront acceptés lorsqu’ils seront présentés, soit sous forme électronique, transmis à un système d’information des pouvoirs publics; soit sur support papier, transmis ou produits de façon électronique, soit, enfin, sur support papier rempli à la main selon les modèles figurant dans le présent règlement ».

Cliquez pour continuer

Share Button
Aucun commentaire
Poster votre commentaire